Droit de rétractation
Article : Conditions légales pour les achats de programmes en ligne dans notre boutique en ligne
Bienvenue dans notre boutique en ligne ! Avant de procéder à un achat, veuillez prendre le temps de lire attentivement les conditions légales qui régissent vos achats de programmes en ligne.
Conditions légales pour les articles d'une boutique en ligne
Clause de Rétractation et Remboursement
Droit de Rétractation : Conformément à l'article L. 221-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'article pour un article physique afin d'exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En ce qui concerne les articles numériques tels que les programmes en ligne, formations et ateliers en ligne, ce droit de rétractation est effectif à compter de la date d'achat de l'article numérique.
Pendant ce délai, le consommateur peut retourner l'article physique sans autre obligation que de le renvoyer dans son état d'origine ou demander un remboursement de ses frais pour un article numérique. Après ces 14 jours de période de rétractation, aucun remboursement ne sera possible.
Procédure de Rétractation : Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au vendeur dans le délai de 14 jours à compter de l'achat pour tout article. Cette notification peut être effectuée par tout moyen permettant d'en accuser réception, notamment par voie électronique (mail). Le vendeur doit accuser réception de la demande de rétractation. Veuillez joindre Mayana également par SMS ou sur les réseaux sociaux si vous n'avez pas de réponse dans les 2 jours suivant l'envoi de votre mail (06 16 60 06 18).
Conditions de Retour des Articles Physiques : L'article retourné doit être en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires, notices et documents. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si l'article est endommagé, incomplet ou présente des signes d'utilisation excessive.
Remboursement : En cas de rétractation exercée dans les conditions précisées ci-dessus, le vendeur procédera au remboursement total du prix payé par le consommateur, y compris les frais de livraison standard.
Exceptions : Si l'acheteur a déjà bénéficié de l'article numérique en question, par exemple en utilisant des cours sur sa carte d'abonnement, en ayant des consultations privées pendant un programme en ligne, en visionnant la vidéo d'un atelier ou en lisant un ebook, l'article ne sera pas remboursé. Seuls ceux qui n'ont pas été utilisés seront remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné au vendeur dans le cadre d'un article physique, et après un retour complet des accès de l'acheteur au produit numérique. Tout remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement.
Exclusions du Droit de Rétractation : Conformément à l'article L. 221-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture d'articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ouvert après la livraison, ainsi qu'aux articles clairement personnalisés pour le consommateur comme les programmes en ligne personnalisés. De même, le remboursement ne peut être effectué si le contenu payant a déjà été consommé.
En acceptant ces conditions, le consommateur reconnaît avoir été informé de son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur et accepte les conditions de retour et de remboursement ci-dessus pour les achats effectués sur la boutique en ligne.
